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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 225
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Texte complet
225. Tout distributeur de carburant destiné à distribuer un produit pétrolier de la classe 1 ou 2 doit satisfaire aux exigences de la norme CSA B346, «Power-Operated Dispensing Devices for Flammable Liquids», publiée par le Groupe CSA.
S’il s’agit d’un distributeur de carburant d’aviation, toutes ses pièces doivent être compatibles avec un tel carburant.
D. 221-2007, a. 1; D. 88-2018, a. 27.
225. Tout distributeur de carburant destiné à distribuer un produit pétrolier de la classe 1 ou 2 doit satisfaire aux exigences de la norme CSA-B346-M1980, «Power-Operated Dispensing Devices for Flammable Liquids», publiée par l’Association canadienne de normalisation.
S’il s’agit d’un distributeur de carburant d’aviation, toutes ses pièces doivent être compatibles avec un tel carburant.
D. 221-2007, a. 1.
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